CGU — Plateforme Onkolia (propriétaires d'animaux)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Onkolia (onkolia.fr), éditée par la SELAS LINGOSTIÈRE VÉTÉRINAIRES (Onkolia, nom commercial), par les propriétaires d'animaux de compagnie (ci-après "l'Utilisateur").
2. Accès à la plateforme
La consultation des contenus éducatifs est libre. L'accès aux fonctionnalités d'avis cancérologique vétérinaire à distance requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU et des CGV.
3. Cadre légal de l'avis à distance
L'avis cancérologique vétérinaire à distance intervient en appui du vétérinaire traitant. Il suppose qu'un vétérinaire ait procédé à un examen physique de votre animal. Votre vétérinaire traitant reste votre référent médical.
4. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- confirmer l'identité du vétérinaire traitant ou la réalité d'un examen physique préalable
- respecter les autres utilisateurs et les vétérinaires
- ne pas détourner la plateforme à des fins étrangères à son objet
5. Engagements d'Onkolia
Onkolia s'engage à :
- respecter le secret professionnel vétérinaire
- assurer la traçabilité des avis cancérologiques vétérinaires
- transmettre le compte-rendu au vétérinaire traitant
- garantir l'indépendance professionnelle du vétérinaire intervenant
6. Limites
Onkolia ne se substitue pas au vétérinaire traitant. L'avis cancérologique vétérinaire à distance ne remplace pas un examen physique en cas d'urgence : en cas d'urgence vitale, contactez immédiatement votre clinique vétérinaire ou un service d'urgence.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques (Code de la propriété intellectuelle).
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Onkolia se réserve la possibilité de modifier les CGU. L'Utilisateur sera informé par email et/ou sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut de résolution amiable, le médiateur de la consommation peut être saisi (cf. CGV). Les tribunaux français sont compétents.
