Politique de confidentialité — Onkolia
1. Responsable du traitement
La SELAS LINGOSTIÈRE VÉTÉRINAIRES (Onkolia, nom commercial), représentée par le Dr Paul GHISLAIN en qualité de président, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via le site onkolia.fr et la plateforme d'avis cancérologique vétérinaire Onkolia.
Contact : contact@onkolia.fr
Délégué à la protection des données / contact RGPD : contact@onkolia.fr
2. Finalités et bases légales (traitements P1 prioritaires)
2.1 Avis cancérologique vétérinaire à distance
Finalités : prise de contact, intake structuré, réalisation et traçabilité de l'avis, articulation avec le vétérinaire traitant, compte-rendu, facturation.
Base légale : exécution du contrat (RGPD Art. 6-1-b) et obligations légales déontologiques (Art. 6-1-c).
Catégories de données : identification du propriétaire, identification du vétérinaire traitant, données de l'animal (espèce, race, antécédents, examens, imagerie), échanges et compte-rendu, données de paiement (via Stripe).
Destinataires : fondateur vétérinaire et collaborateurs SELAS habilités, vétérinaire traitant désigné, Stripe (PSP UE), cabinet comptable.
Durée de conservation : dossier médical 10 ans après dernière consultation ; données comptables 10 ans.
2.2 Inscription et prospection
Finalités : inscription au site, newsletter éducative, traitement des demandes entrantes.
Base légale : consentement explicite (Art. 6-1-a) pour newsletter et cookies non essentiels ; intérêt légitime (Art. 6-1-f) pour audience anonymisée.
Catégories de données : email, prénom, motif de contact, données techniques limitées.
Destinataires : fondateur via SELAS, prestataire emailing UE, hébergeur UE.
Durée de conservation : newsletter jusqu'à désinscription + 3 ans ; demandes non converties 3 ans ; cookies non essentiels 13 mois max.
3. Traitements P2/P3
La cartographie exhaustive des traitements secondaires est en cours. Le différé est documenté dans le journal interne `rgpd_priority_log`. Les traitements actuellement en production sont uniquement les deux traitements P1 ci-dessus.
4. Transferts hors UE
Aucun transfert hors UE n'est opéré. Les sous-traitants sont sélectionnés sur critère de localisation UE/EEE.
5. Sécurité
Authentification forte, chiffrement TLS et au repos, journalisation des accès, clauses Art. 28 RGPD avec sous-traitants, cloisonnement des données médicales.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Vous pouvez les exercer à contact@onkolia.fr. Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois).
Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
7. Cookies
La gestion des cookies est détaillée dans la Politique cookies dédiée.
8. Sous-traitants
Les traitements peuvent s'appuyer sur des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, base de données, paiement, envoi d'emails et journalisation technique. Les contrats de sous-traitance et garanties RGPD sont à maintenir à jour dans le registre interne.
9. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure au pied du document. Date : 2026-05-01.
