⚠️ Document préparé automatiquement à partir de la veille réglementaire Onkolia. À FAIRE VALIDER PAR UN AVOCAT avant mise en production. Onkolia Legal IA n'est pas un avocat et ne délivre pas de consultation juridique. Validation recommandée par un cabinet spécialisé en droit de la santé animale et droit du numérique.
Charte qualité Onkolia
1. Engagement déontologique du fondateur
Le Dr [NOM PRÉNOM], vétérinaire fondateur d'Onkolia, exerce dans le strict respect du Code de déontologie vétérinaire (articles R.242-33 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).
2. Diplômes et qualifications (verbatim)
- Diplôme d'État de docteur vétérinaire — VetAgro Sup
- Diplôme universitaire — Université Claude Bernard Lyon 1
- Certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) de Médecine Interne des Animaux de Compagnie
- Membre de l'European Society of Veterinary Oncology (ESVONC)
- Diplôme d'École en Cancérologie
- Capacité en chimiothérapie anticancéreuse vétérinaire
Conformément à l'article R.242-34 du Code rural, les titres de "spécialiste" et "expert" sont strictement réservés aux titulaires de diplômes spécifiques (DESV, diplôme de collège européen reconnu). Ces termes ne sont pas employés à propos du fondateur.
3. Indépendance professionnelle
Le fondateur agit en toute indépendance professionnelle. Aucune incitation commerciale, aucun objectif de productivité, aucune pression de tiers ne peut influencer un avis vétérinaire rendu sur la plateforme.
4. Secret professionnel
Le secret professionnel vétérinaire est strict. Les données médicales ne sont partagées qu'avec le vétérinaire traitant identifié par le propriétaire et avec le strict consentement de ce dernier.
5. Articulation avec le vétérinaire traitant
Toute téléconsultation s'inscrit dans la continuité de la prise en charge par le vétérinaire traitant. Un compte-rendu lui est systématiquement transmis.
6. Limites volontaires de la communication
Onkolia s'interdit conformément à l'article R.242-35 du Code rural :
- de publier des témoignages de clients à des fins promotionnelles
- de présenter des avant/après
- de comparer la prestation à celle d'autres confrères ou cliniques
- de pratiquer le démarchage de propriétaires d'animaux
- d'employer un vocabulaire promissoire de résultat
Onkolia communique de façon loyale, scientifiquement étayée et factuelle.
7. Place de l'IA
Aucun avis vétérinaire personnalisé n'est rendu par une IA. Les outils d'aide à la rédaction et à l'organisation sont supervisés par le vétérinaire qui reste le seul auteur de l'acte vétérinaire.
8. Mise à jour
La présente charte est revue chaque année et à chaque évolution réglementaire significative.