Document juridique

Charte qualité

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Charte qualité Onkolia 1. Engagement déontologique du fondateur Le Dr Paul GHISLAIN, vétérinaire fondateur d'Onkolia, exerce dans le strict respect du Code de déontologie vétérinaire (articles R.242-33 et suivants du Code rural et de la pêche maritime). 2. Diplômes et qualifications Dr Paul GHISLAIN — Docteur Vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des vétérinaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse sous le numéro 29440 — Diplômé de VetAgro Sup — Diplômé de l'Université Claude Bernard Lyon 1 — Titulaire du CEAV de Médecine Interne des Animaux de Compagnie — Diplôme d'École en Cancérologie - Capacité en chimiothérapie anticancéreuse vétérinaire (VetAgro Sup) — Membre de la Société Européenne d'Oncologie Vétérinaire (ESVONC) Conformément à l'article R.242-34 du Code rural, les titres protégés sont strictement réservés aux titulaires de diplômes spécifiques (DESV, diplôme de collège européen reconnu). Ces termes ne sont pas employés à propos du fondateur. 3. Indépendance professionnelle Le fondateur agit en toute indépendance professionnelle. Aucune incitation commerciale, aucun objectif de productivité, aucune pression de tiers ne peut influencer un avis vétérinaire rendu sur la plateforme. 4. Secret professionnel Le secret professionnel vétérinaire est strict. Les données médicales ne sont partagées qu'avec le vétérinaire traitant identifié par le propriétaire et avec le strict consentement de ce dernier. 5. Articulation avec le vétérinaire traitant Tout avis cancérologique vétérinaire s'inscrit dans la continuité de la prise en charge par le vétérinaire traitant. Un compte-rendu lui est systématiquement transmis. 6. Limites volontaires de la communication Onkolia s'interdit conformément à l'article R.242-35 du Code rural : - de publier des témoignages de clients à des fins promotionnelles - de présenter des avant/après - de comparer la prestation à celle d'autres confrères ou cliniques - de pratiquer le démarchage de propriétaires d'animaux - d'employer un vocabulaire promissoire de résultat Onkolia communique de façon loyale, scientifiquement étayée et factuelle. 7. Place de l'IA Aucun avis vétérinaire personnalisé n'est rendu par une IA. Les outils d'aide à la rédaction et à l'organisation sont supervisés par le vétérinaire qui reste le seul auteur de l'acte vétérinaire. 8. Mise à jour La présente charte est revue chaque année et à chaque évolution réglementaire significative.